Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement et présentation générale de la politique

Responsable du traitement : SCRIPSENSE S.R.L., société à responsabilité limitée de droit roumain, dont le siège social est situé au n° 1, rue Constantin Daicoviciu, à Cluj-Napoca, en Roumanie, immatriculée au registre du commerce roumain sous le n° J2025005185002, et dont le code d'enregistrement unique est le 51186839 (ci-après dénommée « scripsense » ou « nous »).

ScripSense, par l'intermédiaire de son site web 🔍 http://www.scripsense.store, collecte et traite certaines données à caractère personnel concernant ses utilisateurs (« vous » ou « l'utilisateur »).

On entend par « données à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, économique, culturelle ou sociale (les « données à caractère personnel »).

Conformément au règlement général du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « loi Informatique et Libertés », dans sa version en vigueur, la présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet de vous informer sur les données que nous collectons à votre sujet, les traitements que nous effectuons et leur finalité, les durées de conservation de vos données, les destinataires de vos données ainsi que les droits dont vous disposez.

La présente Politique complète les conditions contractuelles qui régissent la plateforme et que vous acceptez en utilisant celle-ci (voir les 🔍 conditions générales ainsi que les autres conditions que vous acceptez pour des services spécifiques ou en fonction de votre statut, ci-après dénommées collectivement les « Conditions générales »).

Modification de la Politique : la Politique peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle disponible sur la plateforme. En cas de modification importante de la Politique, nous vous en informerons dans un délai raisonnable (par e-mail ou via une bannière – ou une notification « push » – sur la plateforme). ScripSense peut vous demander à tout moment, par tout moyen permettant d'en conserver une trace, de confirmer que vous avez lu et compris la Politique.

2. Données à caractère personnel collectées sur la Plateforme

Nous recueillons vos données principalement auprès de vous directement, mais aussi auprès de tiers qui souhaitent vous faire bénéficier de nos services, de partenaires publicitaires et de réseaux sociaux, en fonction des autorisations que vous leur accordez directement. Sur notre plateforme, le caractère obligatoire des données à fournir vous est indiqué au moment de leur collecte (par exemple, par un astérisque). Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir l'ensemble de nos services.

Vous trouverez ci-dessous la liste de toutes les données que nous sommes susceptibles de collecter et de traiter à votre sujet, en fonction de votre utilisation de la plateforme et des autorisations que vous nous accordez. Informations relatives à votre identité et à la création de votre compte : nom complet, nom d'utilisateur, adresse e-mail, mot de passe, date de naissance ou confirmation de la majorité, sexe, raison sociale et identité du représentant légal, numéro de TVA ; tb sa mai completez

Informations relatives à votre appareil, à votre compte et à votre activité : adresse IP, informations de session, cookies et traceurs, consentement et refus, date et heure du consentement, profil utilisateur, langue, préférences, navigateur utilisé par votre appareil, contenu et URL auxquels vous accédez, date et heure de vos connexions, modèle et fabricant de votre appareil, système d'exploitation utilisé par votre appareil (iOS, Android) ; 

Informations relatives à vos interactions avec la plateforme : messages, date et heure des messages, photos partagées, autres données mentionnées dans les messages, avis, note, date et heure de l'avis, réponse à l'avis, vos commentaires et messages publics sur la plateforme ; vos favoris, vos réponses à nos enquêtes de satisfaction, vos habitudes de consommation.

Informations de paiement : prix de l'article, frais de douane et de transport, informations sur le mode de paiement, numéro de compte bancaire, six premiers et quatre derniers chiffres de votre numéro de carte bancaire, date d'expiration, facture, code promotionnel.

Informations relatives au transport des colis : mode de livraison, adresse du point d'expédition et du point de livraison du colis, numéro de suivi du colis, confirmation de la livraison du colis, date et heure de livraison du colis, localisation du colis, autres informations de livraison requises par le prestataire de services de transport choisi ; en cas de litige avec le transporteur : une déclaration sous serment et une copie de votre pièce d'identité.

Informations relatives à la lutte contre la fraude : les informations figurant sur une photo de la carte de crédit : nom complet, date d'expiration de la carte et quatre derniers chiffres du numéro de carte, ainsi que toute autre information visible au recto de la carte si vous choisissez de ne pas la masquer ; les informations figurant sur une photo ou une capture d'écran du relevé bancaire indiquant les derniers prélèvements : date et description des derniers prélèvements liés à la plateforme, ainsi que toute autre information de paiement si vous choisissez de ne pas la masquer ; 

Les informations figurant sur le justificatif de domicile : nom et prénom du titulaire de la carte, adresse postale, date d'émission du justificatif, ainsi que toute autre information que vous n'avez pas masquée.

Informations relatives à la gestion des messages que vous nous envoyez, à la gestion des litiges et des comportements inappropriés : messages (demandes, réclamations) envoyés au service client ou via les réseaux sociaux (messages privés ou publics, y compris lorsque vous nous « taguez »), type d'avertissement reçu par l'utilisateur, date de réception de l'avertissement par l'utilisateur, informations contenues dans les demandes judiciaires, réclamation d'un utilisateur (contenu, motif, date et heure).

Données sensibles : Nous ne collectons pas de données sensibles. Toute collecte et/ou tout traitement de données personnelles sensibles de notre part ne se fera qu'avec votre consentement explicite et jamais à votre insu. Dans tous les cas, nous vous invitons à ne communiquer que les informations strictement nécessaires, en particulier dans les zones de commentaires libres.

3. Les traitements que nous effectuons dans le cadre de la mise en œuvre de mesures précontractuelles et de nos conditions générales

Nous traitons vos données à caractère personnel afin de :

• vous permet de créer un compte sur la plateforme ;
• vous aider à gérer votre compte ;
• conclure des contrats avec nous ;
• vous permettre d'effectuer des transactions et des paiements ;
• vous permettre d'effectuer des livraisons via nos transporteurs ;
• vous informer de tout événement concernant votre compte, de sa création à sa suppression (par e-mail et via des notifications) ;
• Vous avertir lorsque nous mettons à jour (ajoutons, modifions, supprimons, etc.) nos Conditions générales, notre Politique de confidentialité, notre barème de commissions et, plus généralement, nos services et fonctionnalités (par e-mail et via des notifications) ; Vous informer que certains éléments sont en cours de dépôt sur votre compte et attendent votre validation ;
• Vous tenir informé de l'état d'avancement de vos transactions (état de votre achat, état de votre vente, état du paiement, état du contrôle qualité, état de l'étiquette d'expédition, notification ou confirmation d'abandon de dépôt, existence d'un litige, état de l'expédition, etc.) (par e-mails et notifications),
• vous informer lorsque ScripSense et/ou ses partenaires doivent procéder à des vérifications supplémentaires (identité, justificatif de domicile, etc.) (par e-mail et via des notifications) ;
• vous avertir lorsque nous détectons un problème qui empêche ou risque d'empêcher votre utilisation de la plateforme (par e-mail et via des notifications) ;
• vous envoyer des bons de réduction et vous permettre de profiter de nos offres (personnalisées ou par catégorie d'utilisateurs) (par e-mail et via des notifications) ;
• Pour vous faire profiter des avantages de notre programme de parrainage.
• Répondre à vos questions, demandes et réclamations adressées au service client (par e-mail et via les notifications).

4. Traitements que nous effectuons sur la base de nos intérêts légitimes

Ce type de traitement repose sur nos intérêts légitimes. Pour qu'un traitement puisse être fondé juridiquement sur un intérêt légitime, trois conditions cumulatives doivent être remplies :

• L'intérêt poursuivi doit être légitime (c'est-à-dire licite, clairement et précisément défini, réel et actuel) ;
• Le traitement effectué doit être nécessaire et ;
• Le traitement ne doit pas porter atteinte aux droits et aux intérêts des personnes concernées.

Pour votre information, nous détaillons ci-dessous les opérations de traitement et les intérêts légitimes correspondants. Nous nous sommes assurés que ces opérations de traitement ne portent pas atteinte à vos droits et libertés fondamentaux.

Nous traitons vos données à caractère personnel afin de :

Vous fournir des conseils, par exemple par e-mail ou via des notifications, notamment sur la manière de rédiger une fiche produit, sur le prix de votre article, pour vous suggérer de baisser le prix après un certain temps, et vous informer qu'un utilisateur vous a contacté ou a interagi avec l'un de vos articles, car nous avons un intérêt légitime à faciliter et à accroître les ventes entre nos utilisateurs afin d'améliorer la satisfaction des utilisateurs sur la plateforme ;

Vous proposer de participer à des sondages (par exemple, sondages de satisfaction, d'opinion, etc.), notamment par e-mail et via des notifications, car nous avons un intérêt légitime à recueillir les commentaires de nos utilisateurs afin d'améliorer la plateforme. Vous êtes libre d'y participer ou non, sans aucune conséquence. Vos réponses sont ensuite traitées sur la base de votre consentement ;

Résoudre les litiges, envoyer des avertissements, suspendre temporairement ou définitivement un compte utilisateur, par exemple par e-mail ou via des notifications, car nous avons un intérêt légitime à lutter contre les comportements inappropriés et les contenus illicites, à garantir le respect de nos Conditions générales, à lutter contre la fraude et la contrefaçon, à assurer la sécurité de la plateforme et des utilisateurs, à résoudre les litiges entre nos utilisateurs et à défendre les droits et intérêts de ScripSense ;

Mettre en place des mesures de détection pour lutter contre la fraude et vous demander d'effectuer des vérifications de sécurité sur votre compte, notamment lors des transactions, et, en cas d'anomalies détectées, procéder à une suspension automatique de votre transaction. Un examen est alors effectué par notre service de lutte contre la fraude, qui pourra vous contacter afin de vérifier votre identité. Nous avons un intérêt légitime à garantir la sécurité de la plateforme et celle des utilisateurs, ainsi qu'à lutter contre toutes les formes de fraude ;

Nous pouvons accéder au contenu, aux messages et aux conversations, et les modérer, car nous avons un intérêt légitime à améliorer la sécurité et la qualité de ce service, à garantir le respect de nos Conditions générales, à détecter les contenus illégaux ou non sollicités ainsi que les logiciels malveillants, à améliorer le fonctionnement du système de messagerie, à résoudre les litiges entre utilisateurs, à traiter les signalements et les réclamations envoyés par les utilisateurs, à lutter contre la fraude et la contrefaçon, et à protéger nos utilisateurs ;

Autorisez les acheteurs professionnels à émettre vos factures, car nous avons un intérêt légitime à permettre à nos vendeurs professionnels de remplir leurs obligations légales et comptables.

Réaliser des statistiques et des analyses marketing et de performance afin de comprendre comment vous utilisez la plateforme et nos services, car nous avons un intérêt légitime à offrir la meilleure expérience utilisateur possible et à améliorer notre plateforme, nos services et nos fonctionnalités, ainsi qu'à personnaliser l'expérience de chacun ;

5. Traitements que nous effectuons uniquement avec votre consentement :

Nous traitons vos données à caractère personnel afin de :

Abonnez-vous à nos newsletters. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien fourni dans les newsletters ou directement depuis votre compte.

Nous vous envoyons les alertes produits que vous avez configurées depuis votre compte. Vous pouvez désactiver ces alertes directement depuis votre compte. que vous avez configurées directement depuis votre compte. Vous pouvez les désactiver à tout moment depuis votre compte.

Personnaliser les publicités qui s'affichent sur des sites tiers, afin que vous ne soyez pas exposé à des publicités qui ne vous concernent pas. Vous pouvez les désactiver en modifiant vos paramètres de cookies (voir la section « Cookies » de la Politique). Analyser les réponses que vous acceptez de partager avec nous lorsque vous répondez à nos enquêtes (sondages de satisfaction, sondages, tests de fonctionnalités, etc.). Analyser les réponses que vous acceptez de partager avec nous lorsque vous répondez à nos enquêtes (sondages de satisfaction, sondages, tests de fonctionnalités, etc.).

Lorsque vous acceptez de participer à des opérations, vos données strictement nécessaires sont transmises à nos marques partenaires. Dans ce cas, vous recevrez des informations spécifiques à ces opérations et à ces marques partenaires.

6. Traitements que nous effectuons afin de respecter nos obligations légales

Nous traitons vos données à caractère personnel afin de :

• Respecter nos obligations légales et réglementaires, par exemple dans le cadre de l'obligation légale de Scripsense de coopérer avec les autorités fiscales ou judiciaires agissant notamment dans le cadre de leurs missions de contrôle et d'enquête ; conserver certains documents, tels que vos factures, même après la clôture de votre compte ;
• Traiter vos demandes visant à exercer vos droits en vertu du RGPD (voir la section « Vos droits » ci-dessous).

7. Durée de conservation des données à caractère personnel

ScripSense conserve vos données à caractère personnel pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement concerné. Ainsi :

• Les données associées à votre compte sont conservées tant que vous conservez votre compte et jusqu'à ce que celui-ci soit supprimé ; toutefois, si vous restez inactif pendant trois (3) ans (par exemple, aucune connexion à la plateforme, aucune ouverture des e-mails envoyés, etc.), votre compte sera considéré comme inactif et nous le supprimerons après qu'un e-mail de notification sera resté sans suite de votre part pendant un (1) mois ;
• Les données relatives à l'envoi de newsletters et d'alertes sont conservées tant que vous ne retirez pas votre consentement en vous désabonnant ;
• Les données collectées dans le cadre de la conclusion de contrats spécifiques sont conservées pendant toute la durée d'exécution de ces derniers, puis archivées pendant les délais de prescription légaux applicables ;
• Les données collectées dans le cadre de nos obligations légales, fiscales et comptables sont conservées pendant les durées de conservation légales, fiscales et comptables applicables ;
• Les données collectées dans le cadre des obligations déclaratives fiscales sont conservées jusqu'à leur transmission annuelle aux autorités fiscales, puis archivées pendant la durée strictement nécessaire prévue par la loi ;
• Les données relatives à la gestion des réclamations, des litiges et des contentieux sont conservées pendant la durée nécessaire au règlement du litige et pendant toute la durée des délais de prescription applicables ;
• Les documents nécessaires aux vérifications d'identité effectuées dans le cadre de la lutte contre la fraude sont conservés pendant la durée nécessaire à ces vérifications et sont supprimés dans un délai de 3 (trois) jours ;
• Les réponses aux enquêtes sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'enquête, puis sont anonymisées si elles ne l'étaient pas déjà ;
• Les données collectées dans le cadre de partenariats spécifiques avec des marques partenaires sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'opération commerciale en question, puis sont anonymisées ; si vous acceptez de participer à certaines opérations commerciales spécifiques (par exemple, des opérations de « revente en tant que service »), une politique de confidentialité spécifique peut s'appliquer et sera alors disponible sur la page web dédiée à l'opération ;
• Les données collectées par le biais des cookies et des traceurs sur la plateforme sont conservées conformément à la section « Cookies » de la Politique de confidentialité) ;
• Les données collectées peuvent être conservées sous une forme ne permettant pas de vous identifier (anonymisation) à des fins d'analyse et de statistiques, sans limitation de durée.

8. Les destinataires auxquels vos données sont transmises

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, nous pouvons être amenés à les transmettre à certains membres du personnel de ScripSense et de son groupe. Nous veillons à ce que seules les personnes autorisées à cet effet en raison de leurs fonctions ou de leurs attributions aient accès à vos données. Les destinataires de vos données sont énumérés ci-dessous : les services internes de ScripSense : service de lutte contre la fraude, service des transports et de la logistique, service de contrôle des produits, service clientèle, service juridique, délégué à la protection des données, service des ressources humaines pour les candidatures en ligne.En outre, nous pouvons transmettre vos données à nos prestataires de services et à des tiers, tels que ceux énumérés ci-dessous :

• Nos prestataires de services de transport et de logistique ;
• Nos prestataires de services de lutte contre la fraude ;
• Nos prestataires chargés de la gestion de nos relations clients ;
• Nos prestataires de services de modération ;
• Nos prestataires de services de communication ;
• Nos prestataires de services informatiques, techniques et d'hébergement ;
• notre conseiller juridique externe ;
• les plateformes publicitaires et les partenaires commerciaux, avec votre consentement ;
• Prestataires de services bancaires et de paiement ;
• À des tiers autorisés, notamment dans le cadre d'enquêtes sur des infractions ;
• Pour votre client, en particulier dans le cas d'un mailing direct ;
• À des tiers, acheteurs ou investisseurs, en cas de restructuration du groupe ScripSense, y compris la cession totale ou partielle d'actifs, les fusions, les acquisitions, les scissions et, plus généralement, toute opération sur le capital ;
• aux organismes publics et aux autorités fiscales dans le cadre de nos obligations légales ;
•  À nos partenaires dans le cadre de certains services que nous fournissons aux marques présentes sur la plateforme.

Vos données ne seront en aucun cas vendues à des tiers. Certains de ces destinataires sont responsables du traitement des données à caractère personnel que nous leur communiquons. Ils traitent ces données conformément à nos accords et à leur propre politique de protection des données à caractère personnel.

C'est notamment le cas pour :

• Prestataires de services vous permettant d'effectuer des opérations bancaires sur la plateforme (liste non exhaustive) : Stripe, Oney, Ingenico, Klarna, Splitit, Currencycloud, American Express, PagaMasTarde, Affirm, PayPal et sa filiale Hyperwallet ; 
• Par Riskified, spécialiste de la lutte contre la fraude aux paiements : 🔍 https://www.riskified.com/privacy/ ; 
• Marques partenaires dans le cadre d'opérations commerciales, si vous souhaitez y participer ;